statuts_internationaux

STATUTS DU CLUB DES INTERNATIONAUX

DU CAMBRESIS

 

Article 1er : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « CLUB DES INTERNATIONAUX DU CAMBRESIS ».

 

Article 2 : L’association a pour but de permettre aux amateurs du Cambrésis et des environs de participer aux concours internationaux de pigeons voyageurs, en organisant les enlogements et les dépouillements. Ces concours sont placés sous l’autorité du Club des Internationaux Français, gestionnaire des concours internationaux en France.

Elle organise chaque année un championnat local. Seuls peuvent y participer les amateurs ayant acquitté la cotisation annuelle, il en est de même pour d’éventuels prix gratuits.

 

Article 3 : L’association locale « le Local Unique de Caudry » constitue le support administratif et juridique du club.

 

Article 4 : Le siège social est situé dans les locaux du «Local Unique », rue Jules Guesde à Caudry. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration approuvée par l’assemblée générale.

 

Article 5 : L’association se compose de membres d’honneur et membres actifs.

 

Article 6 : Pour faire partie de l’association ou du conseil d’administration, il suffit de remplir un bulletin d’adhésion, de s’acquitter d’une  cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration, de remplir les conditions pour participer à au moins un concours international enlogé à Caudry ou d’avoir l’autorisation du C.I.F pour participer aux doublages français.

 

Article 7 : Adhésion.

Tout amateur remplissant les conditions décrites à l’article 6 peut adhérer au club ; l’adhésion est libre. Cependant, tout amateur peut participer aux concours sans adhérer au club si tel est son souhait moyennant une participation aux frais fixée par le conseil d’administration.

Le bureau du club se réserve le droit de refuser l’adhésion, voire la participation aux enlogements des concours à tout amateur, ayant proféré des injures, insultes, menaces ou toute autre action pouvant porter atteinte à l’honorabilité du club et de ses dirigeants.

 

Article 8 : Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration et sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs, ceux qui ont versé la cotisation annuelle. Celle-ci devra être versée obligatoirement avant ou à défaut lors du 1er enlogement du calendrier des concours internationaux.

 

Article 9 : Radiations.

La qualité de membre se perd par :

-      la démission

-      le décès

-      la radiation prononcée par le CA pour motif grave ou pour non paiement de la cotisation.

 

Article 10 : Les ressources  du club sont constituées par :

-      le montant des cotisations,

-      le produit de manifestations diverses (fêtes, repas, tombola…)

-      les subventions versées par l’Etat ou les collectivités territoriales,

-      les dons manuels.

 

Article 11 : Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil de 11 membres, élus pour 4 ans au scrutin secret par l’assemblée générale à la majorité simple. Ils sont rééligibles.

Le C.A. choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

-      un président

-      deux vice-présidents

-      un secrétaire

-      un trésorier

Ces 5 membres du C.A. devront être domiciliés dans l’arrondissement de Cambrai

-      un responsable enlogement et matériel

-      un responsable des régleurs.

Le C.A. peut désigner un secrétaire adjoint et/ou un trésorier adjoint en cas de besoin.

Les fonctions de président et de trésorier sont incompatibles.

Le C.A. désigne un commissaire aux comptes pour une période de 4 ans. Celui-ci peut être choisi parmi les adhérents ou parmi les personnes extérieures au club. Ses fonctions, comme celles des membres du CA, sont bénévoles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des  membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 12 : Réunion du conseil d’administration.

Le C.A se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

 

Article 13 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée comprend tous les membres qui ont acquitté leur cotisation. Elle se réunit deux fois par an. Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président assiste les membres du bureau, dirige les débats et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants au scrutin secret à la majorité simple des présents.

 

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 13.

 

Article 15 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, l’actif net sera réparti entre les associations colombophiles désignées par l’assemblée.

 

 

Statuts adoptés en assemblée générale le 8 avril 2011.

 

     Le président                       Les vice-présidents                  Le secrétaire